Mentions légales
Nom du site : www.nettoyagepacapro.fr
Raison sociale : NETTOYAGE PACA PRO
Directeur de la publication : Le responsable de la société NETTOYAGE PACA PRO
Email : contact@nettoyagepacapro.fr
Adresse du siège social :
📍 27 Boulevard de la Révolution 13003 Marseille
Téléphone :
📞 (+33) 614747817
Forme juridique :
SAS
SIRET :
995 370 970 00015
Capital social :
200€
TVA intracommunautaire :
À compléter si applicable
Hébergement
Hébergeur du site :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Société privée à responsabilité limitée
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
Conditions d’utilisation
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à :
📧 contact@nettoyagepacapro.fr
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NETTOYAGE PACA PRO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques, logos et contenus figurant sur le site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
NETTOYAGE PACA PRO ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.nettoyagepacapro.fr est soumise à autorisation préalable écrite.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La liste des médiateurs est disponible sur le site officiel :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Réalisation du site
Site réalisé par :
Ritcho Tech
Instagram : https://www.instagram.com/ritcho.tech/